Avocats en droit de la copropriété à Paris 9

Les avocats à Paris 9 du Cabinet WATREMEZ Avocats vous assistent et vous conseillent dans le cadre de litiges relatifs au droit de la Copropriété, lequel constitue l’une des branches principales du droit de l’immobilier, et vous propose ses services durant les phases suivantes :

• Assistance dans la détermination et l’interprétation des droits respectifs du Syndicat des Copropriétaires, de chaque copropriétaire ou encore des locataires de biens immobiliers inclus dans une Copropriété, ceci notamment au regard des textes spéciaux régissant cette matière, dont les principaux sont la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967, mais également au regard du règlement de copropriété qui définit dans une large mesure les droits et obligations respectifs des uns et des autres.
• Assistance et conseil durant les phases de préparation et de la tenue des assemblées générales, ainsi qu’à l’occasion des phases précontentieuse et amiables : ordre du jour des assemblées générales, examen de la régularité des convocations ou de la notification des procès-verbaux, délais de contestation

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• Assistance et conseil sur les décisions à prendre dans le cadre de la vie quotidienne de la Copropriété : montant des charges de copropriété et leur répartition, distinction des dépenses relevant des parties privatives ou des parties communes, décisions relatives aux travaux sur parties privatives (éventuelles autorisation impératives…) et à ceux à réaliser sur parties communes, gestion des troubles de voisinages
• Assistance, conseil et représentations durant les phases contentieuses et judiciaires : expertises judiciaires, procédures devant les différents Tribunaux et Cours, dans le cadre de Médiation ou devant les éventuelles juridictions arbitrales.

Votre avocats à Paris 9, Sophie WATREMEZ , dans le cadre de la gestion de ce contentieux recherchent toujours par préférence la solution amiable afin de réduire les délais et de minimiser les coûts, avant d’envisager une procédure contentieuse.

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